Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.3V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 18
Versions de la disposition

Texte intégral
18.Le comité peut établir ses règles de régie interne.
2002, R.A.3V.Q. 2, a. 18.
18.Le comité peut établir ses règles de régie interne.
2002, R.A.3V.Q. 2, a. 18.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.